1. Cadre Général d'Engagement et Responsable de Traitement
Dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés révisée, l'Association L'Acciarinu, personne morale à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA W2A1004519, s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées sur son portail institutionnel.
Le responsable du traitement des données personnelles est le Bureau Exécutif de l'Association L'Acciarinu, représenté par son président François-Marie Acciarini, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : CZ FRANCETTE ORSONI, PIAZZA CUMUNA, 20172 VERO, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à l'adresse de contact permanent : nolakhan07@gmail.com.
2. Typologie des Données Collectées
L'association limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour exécuter ses objectifs statutaires et assurer la transparence opérationnelle de ses activités non commerciales de soutien logistique. Les données collectées sur notre portail se limitent exclusivement à :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, renseignés volontairement par les utilisateurs dans le formulaire de contact ou d'admission d'activités.
- Données de structure : Nom du collectif culturel, municipalité d'exercice, paramètres techniques du spectacle (charges de structure, besoins acoustiques), fournis par les acteurs locaux sollicitant un appui logistique de terrain.
- Données de navigation technique : Adresse IP, type de navigateur, métadonnées de connexion, collectées automatiquement de manière anonymisée à des fins exclusives de sécurité du serveur et de statistiques d'audience.
3. Finalités du Traitement et Base Légale
Le traitement des données à caractère personnel opéré par l'association repose sur la base légale de l'exécution de sa mission d'utilité publique et de l'intérêt légitime d'assurer la gestion de ses membres techniques. Les finalités de traitement incluent :
- L'instruction et le suivi des demandes de soutien logistique formulées par les compagnies théâtrales et musicales.
- La coordination opérationnelle de nos ateliers de mentorat technique et programmes de formation à Vero.
- La diffusion de notre lettre d'information institutionnelle et de nos études de régulation éco-responsable aux municipalités partenaires.
- La conformité avec nos obligations légales et administratives, notamment le jalonnement de nos audits de conformité avec les services de l'État.
4. Destinataires et Transfert des Données
Les données personnelles collectées par l'Association L'Acciarinu sont destinées de manière exclusive à l'usage interne de nos départements administratifs et logistiques. Elles ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou commercialisation auprès de tiers marchands. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne n'est opéré par notre serveur technique.
Les seules communications de données à des tiers n'interviennent que dans le cadre exclusif de la conformité réglementaire, par exemple la transmission des dossiers techniques de conformité et des plans d'évacuation aux commissions de sécurité préfectorales ou municipales lors de nos co-organisations d'événements publics.
5. Durée de Conservation des Données
L'association conserve les données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux préconisations de la CNIL :
| Catégorie de données | Durée maximale de conservation | Justification administrative |
|---|---|---|
| Contacts et demandes d'information | 3 ans à compter du dernier échange | Suivi de proximité et évaluation d'impact |
| Dossiers techniques de chantiers culturels | 5 ans après la fin de la manifestation | Garanties décennales et audits réglementaires |
| Inscriptions aux programmes de formation | 10 ans après l'obtention de la certification | Traçabilité des diplômes et insertion professionnelle |
6. Sécurité et Intégrité des Serveurs
L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir les données de toute altération, perte, divulgation ou accès non autorisé. Notre serveur utilise le protocole de chiffrement TLS/SSL (HTTPS) pour l'intégralité des flux d'information saisis par les utilisateurs. Les bases de données sont sauvegardées quotidiennement sur un support crypté et l'accès est restreint de manière stricte au secrétaire général de l'association, garant d'un niveau d'intégrité d'élite.
7. Droits des Personnes et Procédures d'Exercice
Conformément au cadre réglementaire européen du RGPD, chaque personne concernée par le traitement dispose de droits fondamentaux qu'elle peut faire valoir à tout moment et sans aucun frais financier :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en demander une copie intégrale.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander le retrait et la destruction de vos informations de nos registres de stockage.
- Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos données pour un motif légitime ou pour la réception d'avis institutionnels.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données structurées dans un format ouvert pour les transmettre à un autre tiers.
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande écrite et signée à notre secrétariat par voie électronique (nolakhan07@gmail.com) ou par pli postal à notre siège social de Vero. L'association s'engage à vous répondre sous un délai maximal de 30 jours calendaires. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale (CNIL - cnil.fr).