1. Objet du Portail Documentaire et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les modalités juridiques d'accès, de navigation et d'utilisation du présent site internet, édité à titre purement institutionnel par l'Association L'Acciarinu. Tout utilisateur accédant au portail déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans aucune réserve ni restriction.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions, notamment pour se conformer aux évolutions de la législation française relative aux sites d'intérêt général à but non lucratif.
2. Caractère Strictement Non Commercial de l'Ecosystème
En stricte conformité avec ses statuts régis par la Loi du 1er juillet 1901 et les directives régissant le programme Google Ad Grants, le portail de l'Association L'Acciarinu revêt un caractère exclusivement d'utilité publique, à visée purement informative, pédagogique et d'ingénierie technique.
Il est formellement rappelé que ce site :
- Ne propose aucun produit ou service payant à la vente.
- Ne contient aucun lien d'affiliation commerciale ou boutique marchande.
- Ne sollicite aucune transaction financière directe en dehors du dépôt de dossiers administratifs d'adhésion non lucratifs.
- N'affiche aucune bannière publicitaire commerciale ou encart de parrainage de marque à but lucratif.
3. Propriété Intellectuelle et Usage de la Base Documentaire
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes académiques, rapports d'audits, schémas techniques de structure, indicateurs de pression acoustique, photographies de chantiers historiques à Vero) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre du droit d'auteur.
La reproduction, l'extraction de données de terrain, ou la republication de ces ressources ne sont autorisées qu'à des fins exclusivement éducatives, de recherche scientifique ou administratives, sous réserve de citer explicitement la source originale : « Association L'Acciarinu - Registre d'utilité publique 2026 ».
Toute utilisation à visée lucrative, industrielle ou publicitaire, de même que tout moissonnage automatisé de données (« scraping ») sans l'accord préalable écrit du Bureau d'études de l'association, est strictement interdite et s'apparente à une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
4. Limitation de Responsabilité Technique
L'Association L'Acciarinu s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, études, modélisations et comptes rendus d'audits structurels publiés sur son portail. Néanmoins, l'utilisateur accepte expressément les limites suivantes :
- Les rapports de résistance de structure, schémas de distribution de charges et calculs de directivité acoustique sont partagés à titre d'exemples d'étude et de transparence opérationnelle. Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic formel de bureau de contrôle agréé pour un événement spécifique.
- L'association ne saurait être tenue pour responsable d'une interprétation technique erronée ou d'une mauvaise utilisation par des tiers des données d'ingénierie diffusées sur ce registre.
- L'association met tout en œuvre pour maintenir le site accessible en continu, mais décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de connexion due à des opérations de maintenance technique sur le serveur d'hébergement.
5. Régulation des Liens Hypertextes
Le portail institutionnel de l'association peut contenir des liens vers des sites officiels de l'administration française (Service-Public.fr, Légifrance, Ministère de la Culture) ou d'autres institutions de solidarité régionale en Corse. L'établissement de ces liens ne saurait engager la responsabilité de l'association quant aux contenus publiés par ces tiers.
La création de liens profonds pointant vers nos publications scientifiques ou notre registre de conformité PMR est encouragée, sous réserve que la fenêtre de navigation affiche explicitement le portail de L'Acciarinu et respecte l'esprit non marchand de la plateforme.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aura pas pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable sera soumis à la compétence matérielle et territoriale exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, en Corse.